Pas de nouveau Code de droit canonique : Return to Tradition interprète mal les propositions d’une commission du synode

Le Secrétariat général du Synode a publié le rapport final de la Commission canonique le 29 septembre 2026. Il propose des amendements à des canons précis du Code de 1983, et le Secrétariat indique que « le présent Rapport doit être considéré comme un document de travail » (synod.va ; rapport). Les propositions vont maintenant au pape Léon XIV, qui n’a pris aucune décision à leur sujet (America).

Le rapport répartit son travail entre le court, le moyen et le long terme. Ce n’est que pour le long terme qu’il affirme qu’« il existe un besoin évident d’une révision complète des deux Codes » (rapport, Introduction). L’essentiel du texte se compose d’amendements précis à court terme.

La commission propose un nouveau premier paragraphe pour le canon 749 : « La totalité des fidèles chrétiens, ayant reçu l’onction de l’Esprit, ne peut se tromper dans la foi », lorsque « depuis les évêques jusqu’au dernier des fidèles laïcs, se manifeste son consentement universel en matière de foi et de mœurs » (rapport). Cela reprend Lumen Gentium 12 : « La collectivité des fidèles… ne peut se tromper dans la foi » (LG 12).

L’actuel § 1 sur l’infaillibilité du Pape « dans le magistère lorsque… il proclame par un acte décisif une doctrine à tenir sur la foi ou les mœurs » passe sans changement au § 2, suivi du collège des évêques (rapport ; CIC can. 749). Le texte proposé ne qualifie l’infaillibilité des fidèles ni de « première » ni de « fondamentale », et ne dit pas qu’elle l’emporte sur qui que ce soit.

Le droit canonique définit le conseil presbytéral comme « un groupe de prêtres qui, représentant le presbyterium, soit comme le sénat de l’évêque » (CIC can. 495 § 1). La commission conserve cette définition (rapport).

Le canon 500 § 2 proposé exigerait le consentement du conseil presbytéral « pour ériger ou supprimer un séminaire », parmi une courte liste d’autres actes, comme ériger, supprimer ou modifier des paroisses (rapport). Il ne dit rien des changements dans la manière de diriger un séminaire ou dans ce qu’on y enseigne.

Le canon 512 § 4 proposé dispose : « D’autres personnes peuvent être invitées au conseil pastoral pour y participer sans droit de vote, y compris celles qui appartiennent à une Église ou communauté ecclésiale qui n’est pas encore en pleine communion avec l’Église catholique. Il appartient à l’évêque diocésain de déterminer leur rôle » (rapport).