À qui le décret du 2 juillet a-t-il infligé l’excommunication ? Vérification d’un article de OnePeterFive à la lumière du texte

La déclaration opérative du décret concerne les évêques. Elle déclare que l’évêque Alfonso de Galarreta et les quatre prêtres qu’il a consacrés (Pascal Schreiber, Michael Goldade, Michel Poinsinet de Sivry et Marc Hanappier) ont encouru ipso facto l’excommunication latae sententiae réservée au Siège apostolique, et que l’évêque Bernard Fellay, qui a pris part en qualité de co-consécrateur et a ainsi publiquement adhéré à l’acte schismatique, a encouru l’excommunication latae sententiae du canon 1364 §1. Il se termine par un avertissement général selon lequel les clercs et les fidèles laïcs qui adhèrent au schisme de la Fraternité encourraient ipso facto l’excommunication latae sententiae, sans nommer personne d’autre (décret, original italien ; traduction de Rorate Cæli). Le décret cite le canon 1387 du Code de droit canonique, dans la numérotation du livre VI révisée en 2021, qui punit à la fois l’évêque qui confère l’épiscopat à quelqu’un sans mandat pontifical et la personne consacrée, ainsi que le canon 1364 §1, selon lequel l’apostat, l’hérétique ou le schismatique encourt l’excommunication latae sententiae (Code de droit canonique, livre VI). Vatican News, The Pillar et EWTN News ont rapporté que les six évêques étaient déclarés excommuniés (Vatican News ; The Pillar ; EWTN News). Le décret a été signé par le cardinal Víctor Manuel Fernández, avec les secrétaires des sections disciplinaire et doctrinale du dicastère.

Outre les quatre hommes qu’il dit consacrés évêques, le décret ne nomme aucun prêtre de la FSSPX ; il ne mentionne les clercs que dans son avertissement général. La note explicative affirme que les ministres sacrés appartenant à la FSSPX sont en schisme, doivent être considérés comme schismatiques et sont soumis à l’excommunication prévue par la loi au canon 1364 §1, en citant Ecclesia Dei 5c et les nn° 5 et 6 d’une note de 1996 du Conseil pontifical pour les textes législatifs (note, original italien ; Vatican News). Cette note de 1996 avait dit que l’activité ministérielle des diacres et prêtres lefebvristes au sein du mouvement constitue un signe plus qu’évident d’adhésion formelle au schisme (note du CPTL, n° 6). La note de 2026 affirme aussi que les ministres de la FSSPX administrent les sacrements illicitement, et que le sacrement de pénitence qu’ils confèrent ainsi que les mariages auxquels ils assistent sont invalides (note, n° 3 ; EWTN News ; Crux). Crux a résumé l’issue ainsi : la FSSPX déclarée schismatique et ses clercs excommuniés ; l’Associated Press a rapporté que les prêtres de la Fraternité, environ 750, ont été déclarés schismatiques et donc excommuniés (Crux ; AP). La FSSPX rejette l’accusation de schisme. En mars, FSSPX.News a soutenu que consacrer des évêques contre la volonté du Pape, sans leur conférer de juridiction, n’est pas en soi un schisme (FSSPX.News) ; le 13 juillet, la Fraternité a annoncé avoir déposé auprès du Dicastère un recours préliminaire contre le décret, qui, selon elle, suspend l’exécution du décret en vertu du canon 1353 (FSSPX.News).

Pour les laïcs, la note explicative indique que ceux qui adhèrent formellement à la Fraternité dans les conditions fixées par la note de 1996 du Conseil pontifical pour les textes législatifs, que, selon elle, demeure en vigueur et qu’elle fait sienne, doivent être considérés comme schismatiques et excommuniés (note, original italien ; Vatican News). La note de 1996 dit que l’adhésion formelle comporte deux éléments complémentaires : un élément interne, partager librement et sciemment la substance du schisme et placer ce choix au-dessus de l’obéissance au Pape, et un élément externe, qui exprime ce choix, dont le signe le plus clair est la participation exclusive aux actes « ecclésiaux » propres au mouvement, bien que la note ajoute que même cela n’est pas un signe univoque, certains fidèles pouvant prendre part à ses liturgies sans partager son esprit schismatique. Elle ajoute que la participation occasionnelle aux actes liturgiques du mouvement, sans en adopter l’attitude de désunion doctrinale et disciplinaire, ne suffit pas, et que les cas doivent être jugés un à un dans le for externe et dans le for interne (note du CPTL, nn° 5 et 7). La déclaration de la DDF du 13 mai avait déjà cité Ecclesia Dei 5c, qui qualifie l’adhésion formelle au schisme de grave offense envers Dieu entraînant l’excommunication (Vatican News ; Ecclesia Dei). Le 2 juillet, le Dicastère a également publié une procédure de réconciliation des fidèles laïcs. Elle indique qu’une peine pour les laïcs ne peut être présumée automatiquement et doit être appréciée au cas par cas ; elle cite comme exemples d’imputabilité établie les membres du Tiers-Ordre de la FSSPX et les laïcs qui assistent habituellement tout en partageant formellement les positions doctrinales de la Fraternité, et elle affirme que ceux qui n’ont assisté que pour des raisons liturgiques ou spirituelles, ou qui ne rejettent ni le Magistère ni l’autorité du Pape, ne doivent pas être considérés comme imputables (procédure de la DDF, original italien ; traduction de Rorate Cæli, qui ajoute le mot « ordinarily », absent de l’italien ; AP). La note exhorte en outre tous les fidèles à s’abstenir des célébrations et activités de la Société et, pour les laïcs du groupe non imputable qui demandent la réconciliation, la procédure dit qu’il suffit de s’adresser à un prêtre en pleine communion et de résoudre de ne plus fréquenter la Société à l’avenir. Dans les textes du Dicastère, la simple assistance n’est donc pas traitée comme une adhésion formelle en soi, mais les fidèles sont invités à ne pas y assister.