La FSSPX qualifie ses excommunications d’« objectivement injustes et invalides » : ce que montrent le décret et les documents

L’excommunication n’a pas été une mesure sans préavis. Le 13 mai, le préfet du DDF, le cardinal Víctor Manuel Fernández, a déclaré que les consécrations prévues constitueraient un acte schismatique et a rappelé que l’adhésion formelle au schisme entraîne l’excommunication établie par le droit de l’Église (Vatican News; EWTN News). Le 29 juin, le pape Léon XIV a écrit à l’abbé Pagliarani pour demander à la Fraternité de revenir en arrière et de renoncer aux consécrations (vatican.va). Le décret du 2 juillet commence par rappeler les avertissements adressés au Supérieur général et revêt une forme déclaratoire. Il constate que l’évêque Alfonso de Galarreta, consécrateur principal, a encouru les peines du canon 1387 (consécration épiscopale sans mandat pontifical) et du canon 1364 §1 (schisme), et il déclare que lui-même et les quatre prêtres qu’il a consacrés ont encouru ipso facto l’excommunication latae sententiae réservée au Siège apostolique ; il déclare que l’évêque Bernard Fellay, qui a participé comme co-consécrateur et qui, selon les termes du décret, a publiquement adhéré à l’acte schismatique, a encouru l’excommunication latae sententiae du canon 1364 §1 (texte officiel en italien, vatican.va; traduction de Rorate Cæli; traduction de Where Peter Is; Vatican News). Le canon 1387 dispose que l’évêque qui consacre sans mandat pontifical et celui qui reçoit la consécration encourent l’excommunication latae sententiae réservée au Siège apostolique (vatican.va). L’excommunication déclarée pour l’évêque de Galarreta et pour les quatre nouveaux évêques étant réservée au Siège apostolique, sa remise est également réservée au Saint-Siège (can. 1355 §1) ; Catholic World Report le résume plus simplement, en rapportant que seul le pape peut lever les excommunications (vatican.va; Catholic World Report). Le décret a été signé par le cardinal Fernández et contresigné par les secrétaires des sections doctrinale et disciplinaire du DDF (Vatican News; Rorate Cæli).

La lettre du 3 juillet énonce le jugement de la Fraternité sur les sanctions sans en exposer une argumentation canonique ; elle fait appel à la conscience et au devoir moral que la Fraternité dit avoir envers les âmes (FSSPX.News). Le raisonnement figure ailleurs. Une explication de l’abbé Patrick Troadec, publiée sur FSSPX.News le 12 mai, présente les consécrations comme une mesure exceptionnelle liée à ce qu’il appelle une crise sans précédent dans l’Église, nécessaire pour que les séminaristes de la Fraternité puissent être ordonnés et ses fidèles confirmés (FSSPX.News). Après le décret, FSSPX.News a publié un sermon du 5 juillet de l’abbé Bernard de Lacoste, directeur du séminaire d’Écône, intitulé « Invalid Punishments, Valid Sacraments ». Il soutient d’abord que les consécrations n’ont pas été un acte schismatique, parce que le schisme est une rébellion contre la fonction pontificale elle-même, que la Fraternité reconnaît Léon XIV comme pape et le nomme dans le Canon de la messe, et qu’il ne peut y avoir de peine ecclésiastique sans faute grave. Il soutient ensuite que nul ne peut encourir de châtiment lorsqu’il agit par nécessité, que les consécrations ont été accomplies dans un tel cas de nécessité, et que même celui qui se trompe sur l’existence de la nécessité échappe à une peine latae sententiae (FSSPX.News). Le sermon ne cite aucun numéro de canon. Les dispositions pertinentes sont le canon 1323, 4°, qui exempte celui qui a agi par nécessité ou en raison d’un grave inconvénient, sauf si l’acte est intrinsèquement mauvais ou tend à nuire aux âmes ; le canon 1323, 7°, qui couvre celui qui a cru sans faute que ces circonstances existaient ; et le canon 1324, qui dans des cas connexes, y compris une erreur coupable sur la nécessité, réduit la peine et exclut les peines latae sententiae (vatican.va). Le 16 juillet, le district des États-Unis de la FSSPX a publié un article de l’abbé Scott Gardner, de la FSSPX, qui soutient que les consécrations n’impliquent aucun rejet de la soumission au Pontife romain et ne sont donc pas schismatiques, que les évêques peuvent invoquer la nécessité ou un grave inconvénient, et que la note explicative ne peut pas étendre les peines aux prêtres et aux fidèles laïcs ni retirer les facultés pour les confessions et les mariages accordées sous le pape François. Il conclut que les prêtres et les fidèles laïcs de la Fraternité ne sont liés par aucune excommunication latae sententiae, qui selon lui n’est « ni fondée en fait ni déclarée dans le Décret » ; la note explicative du DDF, en revanche, affirme que les confessions entendues et les mariages assistés par des prêtres de la FSSPX sont invalides (SSPX US District; Catholic Culture). Les documents du Saint-Siège n’abordent pas directement l’argument de la nécessité. Ils rejettent en revanche la position de la Fraternité selon laquelle l’acte ne serait pas schismatique : le DDF et le pape Léon avaient averti, les 13 mai et 29 juin, que les consécrations seraient un acte schismatique, et le décret du 2 juillet déclare les peines encourues. La manière dont s’appliquent les dispositions sur la nécessité est examinée dans une analyse complémentaire de TradWatch™.

Le canon 1353 prévoit qu’un appel ou un recours contre les jugements d’un tribunal ou contre les décrets qui infligent ou déclarent une peine a un effet suspensif ; c’est la disposition qu’invoque la Fraternité. La procédure engagée est régie par le canon 1734 §1, qui exige de demander par écrit à l’auteur du décret de le révoquer ou de le modifier avant de proposer un recours ; le canon 1736 §1 ajoute que cette demande suspend l’exécution dans les cas où le recours hiérarchique lui-même la suspend (vatican.va, Livre VI ; vatican.va, Livre VII). Le décret du 2 juillet est déclaratoire : il affirme que les évêques ont encouru l’excommunication ipso facto, c’est-à-dire par l’acte même de la consécration, et il constate ce fait (texte officiel en italien, vatican.va; traduction de Rorate Cæli; Vatican News). Le Code distingue entre une peine latae sententiae, que le canon 1314 dit encourue automatiquement au moment de la commission de l’infraction, et les effets ultérieurs énumérés au canon 1331 §2, qui s’appliquent une fois l’excommunication latae sententiae déclarée. La peine avait été annoncée en mai comme la conséquence du fait de procéder (EWTN News). La note explicative exhorte également les fidèles à rester en communion avec le Pontife romain et affirme que l’Église accueillera tous ceux qui souhaitent revenir à la pleine communion (Vatican News). Dans les textes examinés pour ce projet (jusqu’au 8 octobre 2026), TradWatch n’a trouvé aucune décision publiée du Saint-Siège sur le recours de la FSSPX.